Conditions générales de vente

Article 1 : Clients

Les personnes suivant un des programmes d’accompagnement du site www.commentdevenirvegetarien.fr seront appelées « clients » dans les présentes conditions générales de vente.

Ces programmes d’accompagnement sont uniquement accessibles :

  • aux personnes MAJEURES
  • aux personnes sans problèmes de santé importants

Toute commande passée sur le site www.commentdevenirvegetarien.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve de ces présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Responsabilité

Les programmes d’accompagnement présents sur www.commentdevenirvegetarien.fr n’ont  pas une vocation médicale mais pratique, il ne se substitue pas à l’avis d’un médecin. Nous vous conseillons de demander à un professionnel compétent si vous souhaitez un suivi nutritionnel ou un avis sur votre santé.

Pois chiche & Sésame ne pourra en aucun cas, être tenue responsable de problèmes de santé survenus au cours de l’accompagnement ou ultérieurement.

Article 3 : Produits

Pois chiche & Sésame vend des programmes de coaching en e-learning, en relation avec la cuisine végétale. Les programmes ont des durées variables, selon le nombre de modules présents :

  • Le programme « Comment devenir végétarien » ainsi que l’accompagnement Go Veggie seront appelés dans ce document, « programme long ».
  • Les programmes « Je sais cuisiner des légumineuses » et « Je sais cuisiner du tofu », ainsi que l’abonnement Boost Veggie, seront appelés dans ce document, « programme court ».

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20%).

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué au  paiement sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Seuls les paiements en euro sont acceptés. Les éventuels frais de conversion sont à la charge du client.

Les règlements peuvent être effectués par carte de paiement (via Paypal), virement bancaire ou chèque bancaire.

1. Paypal

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Paypal.  L’inscription à Paypal est facultative.

Voici les cartes autorisées par paypal : Américan Express, Visa, Carte bleue, Mastercard, Maestro, Cofinoga, 4 étoiles, Discover, Aurore.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Paypal et ne saurait nous être imputée.

Via paypal, nous offrons la possibilité de payer en plusieurs mensualités certains programmes. Les modalités sont disponibles directement sur la page de présentation de chaque programme.

2. Virement bancaire

Le paiement par virement bancaire n’est possible que pour des virements issus de banques en zone SEPA (Pays en zone euro + Norvège + Liechtenstein + Islande + Suisse + Monaco).

Le virement devra être effectué pour le montant total de la commande. Aucun échéancier ne pourra être mis en place.

L’accès à l’espace membre sera effectué 48 heures au plus tard après réception du virement bancaire (hors week-end, jours fériés et congés annuels). N’hésitez pas à envoyer un mail de confirmation à admin@commentdevenirvegetarien.fr, lorsque vous aurez fait le virement afin d’accélérer la mise en place de votre accès membre

3. Chèque bancaire

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être effectué pour le montant total de la commande. Aucun échéancier ne pourra être mis en place.

Le chèque devra être établi à l’ordre de « Pois Chiche & Sésame », et envoyé à l’adresse ci-suivante : Pois Chiche & Sésame, Lieu dit L’Ecluse, 47430 Le Mas D’agenais.

L’accès à l’espace membre sera effectué 48 heures au plus tard après encaissement du chèque (hors week-end, jours fériés et congés annuels).

Pois Chiche & Sésame se réserve le droit en cas de chèque rejeté, de fermer sans préavis l’accès au programme concerné. Un mail d’information sera envoyé au client.

Article 6 : Délai de rétractation

1. Pour les programmes dits « longs »

En application de l’article 121-17-1 du code de la consommation, le client a un droit de rétractation de 14 jours, à partir de l’entrée des codes d’accès (mot de passe et identifiant) dans le programme acheté.

Pour exercer son droit de rétraction, le client pourra envoyer expressément sa demande à l’adresse : admin@commentdevenirvegetarien.fr. Le client n’est pas tenu de motiver sa décision.

Le client recevra dans les 48h un mail de confirmation de la prise en compte de sa demande, ainsi que le remboursement de la totalité des sommes versées, et ce, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Pois Chiche & Sésame a été informée de la décision du client. Le paiement du remboursement sera en euros (les éventuellement frais de conversion sont à la charge du client).

2. Pour les programmes dits « courts »

Selon l’article 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les fournitures de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Le paiement du remboursement sera en euros (les éventuellement frais de conversion sont à la charge du client)

Certains programmes dits courts pourront être suivis et terminés dans un délai inférieur à 14 jours. C’est pourquoi, chaque futur client a la possibilité de choisir :

  • De garder son droit de rétraction de 14 jours : Le client ne pourra accéder au programme qu’au bout de 14 jours à partir du jour de la commande. Un mail lui sera envoyé pour l’avertir de l’ouverture de ces droits.
  • De refuser d’exercer son droit de rétraction : Le client pourra commencer son programme, le jour même de sa commande.

Article 7 : Satisfait ou remboursé

Certains programmes dits « longs » bénéficient d’une garantie de satisfaction de 21 jours. Elle permet à un client non satisfait de pouvoir se rétracter sans motiver sa décision. Cette garantie est notée expressément sur la page de commande lorsque le programme est concerné.

Cette garantie commence à partir du jour de la commande. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des vingt et un jours suivant votre achat, contactez-nous simplement admin@commentdevenirvegetarien.fr pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de commande.

Le client recevra dans les 48h un mail de confirmation de la prise en compte de sa demande, ainsi que le remboursement de la totalité des sommes versées, et ce, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Pois Chiche & Sésame a été informée de la décision du client.

Article 8 : L’achat d’un programme

En cliquant sur les boutons d’inscription présents sur chaque page de présentation d’un programme, vous serez dirigé vers une page d’inscription où nous prendrons vos coordonnées). Vous serez alors considéré comme un membre inactif.

En cliquant sur le bouton « accéder au paiement », vous serez dirigé sur une page où vous pourrez choisir de payer :

  • en une ou plusieurs fois par CB (via paypal),
  • en une fois par virement bancaire (seulement pour les programmes longs)
  • ou en une fois par chèque (seulement pour les programmes longs)

1. Paypal

Si vous avez choisi le paiement via paypal, vous serez dirigé vers le site paypal afin de valider votre paiement. Vous serez alors directement redirigé vers une page du site www.commentdevenirvegetarien.fr de confirmation de commande.

Vous recevrez 3 mails :

  • un de Paypal récapitulant votre paiement,
  • un autre pour récapituler votre commande et vous souhaiter la bienvenue sur le programme,
  • un dernier vous donnant un lien vers le site www.commentdevenirvegetarien.fr et les codes d’accès à votre espace membre.

Vous serez alors considéré comme membre actif et vous pourrez directement commencer votre programme (sauf si c’est un programme court auquel vous avez choisi de garder votre droit de rétractation : voir article 5).

2. Virement bancaire

Si vous avez choisi le paiement par virement bancaire, vous serez redirigé vers un formulaire afin de confirmer les coordonnées du payeur. Puis un PDF s’ouvrira afin de vous donner le RIB de l’entreprise Pois chiche & Sésame.

Vous recevrez un mail confirmant la prise de commande par virement bancaire. L’accès à l’espace membre sera effectué 48 heures au plus tard après réception du virement bancaire (hors week-end, jours fériés et congés annuels). N’hésitez pas à envoyer un mail de confirmation lorsque vous aurez fait le virement afin d’accélérer la mise en place de votre accès membre à admin@commentdevenirvegetarien.fr.

Lors de l’activation de votre compte par nos soins, vous recevrez 2 mails :

  • un pour récapituler votre commande et vous souhaiter la bienvenue sur le programme,
  • un deuxième vous donnant un lien vers le site www.commentdevenirvegetarien.fr et les codes d’accès à votre espace membre.

Vous serez alors considéré comme membre actif et vous pourrez directement commencer votre programme.

3. Chèque bancaire

Si vous avez choisi le paiement par chèque bancaire, vous serez redirigé vers un formulaire afin de confirmer les coordonnées du détenteur du chèque. Puis un PDF s’ouvrira. Vous devrez l’imprimez et nous renvoyer la partie concernée avec le chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de « Pois Chiche & Sésame », et envoyé à l’adresse ci-suivante : Pois Chiche & Sésame, Lieu dit L’Ecluse, 47430 Le Mas D’agenais.

Vous recevrez un mail confirmant la prise de commande par chèque bancaire. L’accès à l’espace membre sera effectué 48 heures au plus tard après encaissement du chèque (hors week-end, jours fériés et congés annuels).

Lors de l’activation de votre compte par nos soins, vous recevrez 2 mails :

  • un pour récapituler votre commande et vous souhaiter la bienvenue sur le programme,
  • un deuxième vous donnant un lien vers le site www.commentdevenirvegetarien.fr et les codes d’accès à votre espace membre.

Vous serez alors considéré comme membre actif et vous pourrez directement commencer votre programme.

Article 9 : La disponibilité du programme

Les programmes sont disponibles dès leur achat (sauf si c’est un programme court auquel vous avez choisi de garder votre droit de rétractation : voir article 5).

1. Pour les programmes dits courts :

L’ensemble du programme est accessible à l’achat. La progression de chapitre est validée via le rendu des exercices demandés dans les commentaires de chaque chapitre.

2. Pour les programmes dits longs :

Seul le premier module est ouvert à l’achat. La progression de chapitre est validée via le rendu des exercices demandés dans les commentaires de chaque chapitre. Une fois que chaque chapitre a été rempli, Pois Chiche & Sésame ouvre le module suivant (dans un délai maximum de 48h, hors week-end, jours fériés et congés annuels). Vous recevrez un mail pour vous informer de l’ouverture du module suivant.

Pour les paiements mensuels, Pois Chiche & Sésame s’octroie le droit de n’ouvrir les modules suivants que lors de la réception du paiement : Un paiement en 6 fois peut donc amener l’ouverture d’un module par mois pendant 6 mois (en tenant compte bien sûr de la validation des chapitres via les commentaires).

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise Pois Chiche & Sésame ou par d’autres partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Sachez que Pois Chiche & Sésame est inscrit à la CNIL sous le n° 1938027 V0 et respecte la loi Informatique et Libertés.

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 12 : Informations sur Pois chiche & Sésame

Pois chiche & Sésame est une autoentreprise.

Siret n°818 636 318 00029 – Code APE 8559B

Siège social : Lieu dit L’Ecluse, 47430 Le Mas D’agenais

Tel : 0(033) 6 01 73 18 28 Les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.